par Vicky Allen
WASHINGTON (Reuters) - Le Sénat des Etats-Unis a adopté jeudi par 65 voix contre 34 le projet de loi controversé fixant les règles des interrogatoires et des procès des étrangers suspects de terrorisme.
Le texte de loi, contesté par les démocrates et des associations de défense des droits de l'homme, avait été voté la veille par la Chambre des représentants par 253 voix contre 168.
Il devrait être rapidement promulgué par le président George Bush, qui a dû batailler pour obtenir gain de cause sur un sujet au coeur de la campagne pour les élections de mi-mandat, le 7 novembre.
"Le Sénat a adressé un signal fort aux terroristes, le signal que nous continuerons d'utiliser tous les éléments de notre puissance pour poursuivre nos ennemis et empêcher des attentats en Amérique", se félicite-t-il dans un communiqué diffusé après le vote des sénateurs.
"Le 'Military Commissions Act' de 2006 permettra la poursuite d'un programme de la CIA qui s'est révélé comme l'un des outils les plus puissants pour mener la guerre contre le terrorisme", ajoute-t-il.
Plusieurs élus républicains, dont John McCain, ancien combattant au Vietnam, avaient refusé une première mouture du texte qui, disaient-ils, ouvrait la voie à des interrogatoires brutaux et des procès inéquitables.
Dans la journée, Bush s'était rendu au Congrès pour rappeler à des sénateurs républicains qu'"il ne faut pas oublier qu'il y a toujours un ennemi qui veut faire du mal aux Etats-Unis".
Conséquence de l'invalidation de la Cour suprême d'un précédent mécanisme pour juger les détenus de Guantanamo, cette "loi sur les commissions militaires et le traitement des détenus" fixe notamment les techniques d'interrogatoire des ressortissants étrangers soupçonnés de terrorisme.
Elle crée des tribunaux militaires pour juger les "ennemis combattants", détenus jusqu'à présent à Guantanamo en dehors de tout cadre juridique. Aucun de ces suspects, capturés depuis le déclenchement fin 2001 de la "guerre contre le terrorisme", n'a comparu en justice.
La procédure légale permettrait l'utilisation d'aveux obtenus par une certaine forme de coercition, mais donnerait dans le même temps aux accusés le droit d'avoir accès aux documents classés retenus contre eux.
Elle interdit en outre aux prisonniers de faire appel de leurs conditions de détention, une clause jugée contraire à la constitution par les démocrates et certains républicains.
La loi élargit également la notion d'"ennemis combattants" aux personnes soupçonnées d'armer, de financer ou d'apporter leur soutien à des organisations considérées comme terroristes.
"NÉGATION DE L'HABEAS CORPUS"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus
"En établissant formellement des tribunaux pour les faits de terrorisme, ce projet de loi fournit un outil décisif pour mener la guerre contre le terrorisme et apporte une mesure le justice pour les victimes du 11-Septembre", déclarait jeudi Bill Frist, leader de la majorité républicaine au Sénat.
Mais les démocrates, qui s'inquiètent des atteintes aux droits des détenus, se disent persuadés que la Cour suprême s'opposera à cette nouvelle législation.
"Cette loi donne exactement ce qu'elle voulait à une administration qui a fait pression en faveur de la torture", a accusé John Kerry, candidat malheureux des démocrates lors de la présidentielle de 2003.
Des organisations de défense des droits de l'homme estiment que le flou entourant les techniques d'interrogatoires autoriserait des pratiques à la limite de la torture, comme la privation de sommeil ou l'exposition à des températures extrêmes.
Pour Human Rights Watch, le texte législatif est une négation de l'habeas corpus censé protéger de toute détention abusive. "En réalité, ce projet de loi réécrit des parties essentielles des Conventions de Genève et enlève le droit le plus fondamental des détenus, celui d'être entendu", a dénoncé le directeur exécutif de l'ONG, Kenneth Roth.
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