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 La Cnil en état de "cessation de paiement"

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Arkhenemy
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MessageSujet: La Cnil en état de "cessation de paiement"   Mer 22 Nov - 0:54

21 novembre 09:22 - PARIS (AFP) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est dans une situation budgétaire "qui s'apparente à une cessation de paiement", écrit son président Alex Türk dans un courrier au Premier ministre dont l'AFP a eu une copie mardi.

Autorité administrative indépendante, rattachée au budget de la Justice, la Cnil a "un déficit de 532.000 euros qui menace son bon fonctionnement" et risque de contraindre la commission à "renoncer à l'exercice de certaines de ses missions" alors même "qu'elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité", ajoute M. Türk.

La Cnil a pour mission de veiller à la protection des données personnelles qui font l'objet d'un traitement informatisé: elle est consultée sur des textes réglementaires, accorde des autorisations de mise en place de fichiers, effectue des contrôles et examine des plaintes de citoyens.

"Nous ne sommes plus en état de répondre aux demandes", a affirmé à l'AFP M. Türk.

Avec un budget de 9 millions d'euros et un effectif de 90 personnes, "la Cnil a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe", a-t-il ajouté, estimant qu'"il faudrait qu'on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions".

Le président de la Cnil déplore notamment des gels de crédit de 300.000 euros décidés par le ministère des Finances. Il a dénoncé également un amendement parlementaire au budget de la Justice, qui prévoyait de "diviser par deux le budget de la Cnil" pour augmenter les crédits de l'aide juridictionnelle, actuellement en crise. L'amendement a été retiré.


© 2006 AFP
AFP

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La « liberté d'expression » m'intéresse assez peu s'il s'agit de la liberté des vaches de regarder passer les trains en ruminant, juste avant l'abattage..
Maurice G. Dantec
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